Swiss Made : ce qui fait d'une montre une montre suisse

La base légale : RS 232.119

L'utilisation du nom « suisse » pour les montres est réglée par l'ordonnance du 23 décembre 1971 réglant l'utilisation du nom « Suisse » pour les montres, numéro 232.119 du Recueil systématique (RS). Elle se fonde sur la loi sur la protection des marques et a été révisée dans le cadre de la législation « Swissness ». La version révisée s'applique depuis le 1er janvier 2017 ; l'exigence relative au développement technique de la montre est en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

L'ordonnance énumère les indications réservées aux montres suisses et aux mouvements suisses : « Suisse », « suisse », « produit suisse », « fabriqué en Suisse », « qualité suisse » et toute autre désignation contenant le nom suisse ou susceptible d'être confondue avec lui, ainsi que la croix suisse. « Swiss made » fait partie de ces indications.

Les critères d'une montre suisse

Selon l'art. 1a de l'ordonnance, une montre est considérée comme suisse si toutes les conditions suivantes sont réunies : son développement technique a lieu en Suisse ; son mouvement est suisse ; son mouvement est emboîté en Suisse ; le fabricant procède au contrôle final de la montre en Suisse ; et au moins 60 % des coûts de fabrication sont réalisés en Suisse.

Pour les montres exclusivement mécaniques, le développement technique comprend au moins la construction mécanique et la réalisation du prototype. Pour les montres qui ne sont pas exclusivement mécaniques, comme les montres à quartz, il comprend en plus la conception des circuits imprimés, de l'affichage et du logiciel.

Le seuil de 60 % se rapporte aux coûts de fabrication de la montre complète. Les coûts des produits naturels qui, pour des raisons naturelles, ne peuvent pas être produits en Suisse ne sont pas pris en compte dans le calcul.

Quand un mouvement est-il suisse ?

L'art. 2 fixe des critères propres au mouvement. Un mouvement est suisse si son développement technique a lieu en Suisse, s'il est assemblé et contrôlé par le fabricant en Suisse, si au moins 60 % de ses coûts de fabrication sont réalisés en Suisse et si les pièces constitutives de fabrication suisse, sans les frais d'assemblage, représentent au moins 50 % de la valeur de l'ensemble des pièces.

Un mouvement suisse ne suffit donc pas à faire une montre suisse. Si un mouvement suisse est emboîté à l'étranger, la montre terminée ne peut pas être qualifiée de suisse. Les indications suisses ne peuvent alors figurer sur le mouvement que si elles ne sont pas visibles pour l'acheteur (art. 3, al. 2).

Quartz ou mécanique : les deux peuvent être Swiss made

Une idée reçue veut que seules les montres mécaniques puissent être des montres suisses. L'ordonnance distingue bien les mouvements exclusivement mécaniques des autres, mais uniquement pour définir ce que comprend le développement technique. Une montre à quartz peut porter l'indication « Swiss made » au même titre qu'une montre mécanique, si elle remplit tous les critères.

Ce qui compte n'est donc pas le type de mouvement, mais le lieu où la montre est développée, assemblée, emboîtée et contrôlée, et celui où naît l'essentiel de la valeur.

Comment Zircon Swiss applique ces critères

Zircon Swiss est la marque de Black Pearl Zircon SA, dont le siège est à Bienne et qui est inscrite au registre du commerce depuis 1987. Son unique produit est la Bow-Watch-Tie, un nœud papillon avec montre intégrée ; selon l'entreprise, elle est fabriquée en Suisse.

La Bow-Watch-Tie est animée par le mouvement quartz Swiss made ETA 978.002. Le boîtier est en laiton avec un plaquage or de 10 µ ; la montre possède un verre saphir, est étanche à 3 ATM et porte une lunette en céramique de dioxyde de zirconium facettée (1, 3 ou 12 facettes), sertie de pierres de zircone. Le nœud papillon en soie est fait main en Suisse.

La soie de la Bow-Watch-Tie provient de Côme. Ce type de question montre pourquoi l'ordonnance raisonne en parts de coûts : elle n'exige pas que chaque pièce vienne de Suisse, mais que les étapes essentielles et la majeure partie des coûts de fabrication soient suisses.

Comment reconnaître une véritable montre suisse

Une inscription seule ne prouve pas grand-chose. Vérifiez une origine traçable : un fabricant ayant son siège et une inscription au registre du commerce en Suisse, des informations sur le mouvement utilisé et un certificat d'authenticité. Les fabricants sérieux répondent ouvertement aux questions sur le mouvement, la fabrication et la garantie.

Chaque Bow-Watch-Tie est numérotée et livrée dans un coffret en bois laqué piano, avec un certificat d'authenticité physique et sur la blockchain, et une garantie de 2 ans. En cas de doute, adressez-vous directement au fabricant.

Pourquoi ces règles comptent pour l'horlogerie

L'indication « suisse » bénéficie d'une forte reconnaissance dans l'horlogerie. L'ordonnance vise à empêcher que cette réputation soit utilisée pour des montres dont la valeur est principalement créée à l'étranger. Pour les acheteurs, elle offre une base vérifiable ; pour les fabricants, des obligations claires.

La Fédération de l'industrie horlogère suisse FH, dont le siège est à Bienne, s'engage pour la protection de la désignation. Pour une réponse contraignante dans un cas particulier, le texte officiel sur fedlex.admin.ch et l'avis d'un spécialiste font foi.

Questions fréquentes